{"id":203,"date":"2023-04-11T18:22:23","date_gmt":"2023-04-11T18:22:23","guid":{"rendered":"https:\/\/ambdakar.esteri.it\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-straniero\/cittadinanza\/"},"modified":"2023-11-23T11:43:34","modified_gmt":"2023-11-23T11:43:34","slug":"cittadinanza","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ambdakar.esteri.it\/fr\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-straniero\/cittadinanza\/","title":{"rendered":"Citoyennet\u00e9"},"content":{"rendered":"

Citoyennet\u00e9<\/strong><\/p>\n

La citoyennet\u00e9 italienne repose sur le principe du jus sanguinis (droit du sang), selon lequel l’enfant n\u00e9 d’un p\u00e8re italien ou d’une m\u00e8re italienne est italien. Il est cependant \u00e0 noter que la transmission de la citoyennet\u00e9 par la m\u00e8re aux enfants mineurs n’est possible qu’\u00e0 partir du 1er janvier 1948, en vertu d’un arr\u00eat sp\u00e9cifique de la Cour constitutionnelle. Actuellement, la citoyennet\u00e9 italienne est r\u00e9gie par la loi n\u00b0 91 du 5.02.1992, qui, contrairement \u00e0 la loi pr\u00e9c\u00e9dente, r\u00e9\u00e9value le poids de la volont\u00e9 individuelle dans l’acquisition et la perte de la citoyennet\u00e9 et reconna\u00eet le droit \u00e0 la d\u00e9tention simultan\u00e9e de plusieurs citoyennet\u00e9s, sous r\u00e9serve des dispositions diff\u00e9rentes pr\u00e9vues par des accords internationaux.<\/p>\n

**Modes d’acquisition de la citoyennet\u00e9 italienne**
\n**Modes d’acquisition automatiques**<\/p>\n

– Par filiation
\n– Par naissance sur le territoire italien, dans tous les cas o\u00f9 les parents sont inconnus, apatrides ou ne transmettent pas leur citoyennet\u00e9 \u00e0 l’enfant selon la loi de l’\u00c9tat auquel ils appartiennent ; dans le cas o\u00f9 l’enfant d’inconnus est trouv\u00e9 abandonn\u00e9 sur le territoire italien et que son statut civil ne peut pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n

– Par reconnaissance de paternit\u00e9 ou maternit\u00e9, pendant la minorit\u00e9 de l’enfant (dans le cas o\u00f9 l’enfant reconnu est majeur, il doit choisir la citoyennet\u00e9 dans l’ann\u00e9e suivant la reconnaissance).
\n– Par adoption, que le mineur \u00e9tranger soit adopt\u00e9 par un citoyen italien par d\u00e9cision de l’autorit\u00e9 judiciaire italienne, ou dans le cas o\u00f9 l’adoption est prononc\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger et rendue effective en Italie par une ordonnance (\u00e9mise par le tribunal pour les mineurs) d’inscription dans les registres de l’\u00e9tat civil. Si l’adopt\u00e9 est majeur, il peut acqu\u00e9rir la citoyennet\u00e9 italienne par naturalisation, apr\u00e8s une p\u00e9riode de r\u00e9sidence l\u00e9gale en Italie de 5 ans suivant l’adoption (voir dans Modes d’acquisition sur demande : Naturalisation).<\/p>\n

**Modes d’acquisition sur demande**<\/p>\n

– D\u00e9claration de volont\u00e9 de l’int\u00e9ress\u00e9<\/p>\n

– Si l’\u00e9tranger est descendant d’un citoyen italien par naissance (jusqu’au 2e degr\u00e9), il peut obtenir la citoyennet\u00e9 s’il (au choix) :
\n– Effectue le service militaire dans les forces arm\u00e9es italiennes.
\n– Occupe un poste public sous l’autorit\u00e9 de l’\u00c9tat, m\u00eame \u00e0 l’\u00e9tranger.
\n– R\u00e9side l\u00e9galement en Italie depuis au moins deux ans au moment de sa majorit\u00e9.<\/p>\n

– Si l’\u00e9tranger est n\u00e9 sur le territoire italien, il peut obtenir la citoyennet\u00e9 s’il r\u00e9side l\u00e9galement et de mani\u00e8re ininterrompue en Italie depuis sa naissance jusqu’\u00e0 sa majorit\u00e9.<\/p>\n

– Mariage avec un citoyen italien. Les exigences sont les suivantes :
\n– R\u00e9sidence l\u00e9gale en Italie pendant au moins deux ans apr\u00e8s le mariage (ces d\u00e9lais sont r\u00e9duits de moiti\u00e9 en pr\u00e9sence d’enfants n\u00e9s ou adopt\u00e9s par les conjoints) ou trois ans de mariage si les conjoints r\u00e9sident \u00e0 l’\u00e9tranger.
\n– Validit\u00e9 du mariage.
\n– Absence de condamnations p\u00e9nales.
\n– Absence d’obstacles li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n

La demande d’acquisition de la citoyennet\u00e9 doit \u00eatre adress\u00e9e au ministre de l’Int\u00e9rieur et d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la province de r\u00e9sidence, si la r\u00e9sidence est en Italie, ou aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 diplomatique-consulaire, si la r\u00e9sidence est \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

**Naturalisation**<\/strong><\/p>\n

Les conditions sont les suivantes :<\/p>\n

– Dix ans de r\u00e9sidence l\u00e9gale.
\n– Revenu suffisant.
\n– Absence de casiers judiciaires.
\n– Renonciation \u00e0 la citoyennet\u00e9 d’origine (si applicable).<\/p>\n

Le nombre d’ann\u00e9es peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 :<\/p>\n

– Trois ans de r\u00e9sidence l\u00e9gale pour les descendants d’anciens citoyens italiens par naissance jusqu’au deuxi\u00e8me degr\u00e9 et pour les \u00e9trangers n\u00e9s sur le territoire italien.
\n– Quatre ans de r\u00e9sidence l\u00e9gale pour les citoyens d’un \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne.
\n– Cinq ans de r\u00e9sidence l\u00e9gale pour les apatrides et les r\u00e9fugi\u00e9s, ainsi que pour les \u00e9trangers majeurs adopt\u00e9s par des citoyens italiens.
\n– Sept ans de r\u00e9sidence l\u00e9gale pour l’affili\u00e9 \u00e0 un citoyen italien.
\n– Aucune p\u00e9riode de r\u00e9sidence n’est requise pour les \u00e9trangers ayant servi l’\u00c9tat pendant au moins cinq ans, m\u00eame \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

La demande de naturalisation doit \u00eatre adress\u00e9e au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la province de r\u00e9sidence.<\/p>\n

**Comment pr\u00e9senter une demande de citoyennet\u00e9**<\/p>\n

Pr\u00e9cisant que la question de la citoyennet\u00e9 rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, veuillez noter que le demandeur non r\u00e9sident en Italie doit s’inscrire sur le portail du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur d\u00e9di\u00e9, appel\u00e9 ALI.<\/p>\n

Apr\u00e8s vous \u00eatre connect\u00e9, vous aurez acc\u00e8s \u00e0 la proc\u00e9dure en ligne pour pr\u00e9senter la demande de citoyennet\u00e9.<\/p>\n

L’utilisateur doit remplir tous les champs du formulaire et t\u00e9l\u00e9charger les documents obligatoires suivants indiqu\u00e9s par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur pour effectuer la demande de citoyennet\u00e9 :<\/p>\n

– Extrait de naissance du pays d’origine l\u00e9galis\u00e9 et traduit, complet avec toutes les informations, ou, en cas d’impossibilit\u00e9 document\u00e9e, attestation d\u00e9livr\u00e9e par l’autorit\u00e9 diplomatique-consulaire du pays d’origine indiquant les informations exactes (nom, pr\u00e9nom, date et lieu de naissance), ainsi que la paternit\u00e9 et la maternit\u00e9 du demandeur.
\n– Casier judiciaire du pays d’origine et des \u00e9ventuels pays tiers de r\u00e9sidence et des pays dont il d\u00e9tient la citoyennet\u00e9 (en conformit\u00e9 avec les obligations prescrites par la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de<\/p>\n

l\u00e9galisation\/apostille et de traduction).
\n– Re\u00e7u de paiement de 250 euros.
\n– Copie authentifi\u00e9e de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 (avec traduction officielle en italien, si le document ne contient pas d’indications r\u00e9dig\u00e9es, en plus de la langue originale, \u00e9galement en anglais ou en fran\u00e7ais), authentifi\u00e9e par la repr\u00e9sentation diplomatique-consulaire de l’\u00c9tat \u00e9tranger qui l’a d\u00e9livr\u00e9e.
\n– Dipl\u00f4me d\u00e9livr\u00e9 par un \u00e9tablissement d’enseignement public ou priv\u00e9, ou certificat d\u00e9livr\u00e9 par un organisme certificateur. \u00c0 l’heure actuelle, les organismes suivants sont consid\u00e9r\u00e9s comme des organismes certificateurs, appartenant au syst\u00e8me de certification unifi\u00e9 CLIQ (Certificazione Lingua Italiana di Qualit\u00e0) :
\n– Universit\u00e9 pour \u00e9trangers de Sienne.
\n– Universit\u00e9 pour \u00e9trangers de P\u00e9rouse.
\n– Universit\u00e9 Roma Tre.
\n– Soci\u00e9t\u00e9 Dante Alighieri.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, les certifications d\u00e9livr\u00e9es par ces organismes seront consid\u00e9r\u00e9es comme valides, \u00e9ventuellement en collaboration avec les instituts italiens de culture locaux.<\/p>\n

Des informations suppl\u00e9mentaires sont disponibles sur le site du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.esteri.it\/mae\/it\/servizi\/italiani-all-estero\/cittadinanza.html<\/a> et sur le site du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur https:\/\/cittadinanza.dlci.interno.it<\/a><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir soumis la demande en ligne, l’utilisateur sera convoqu\u00e9 par l’ambassade pour l’identification et d’autres proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 la finalisation de la demande, y compris l’acquisition originale des documents joints \u00e0 la demande en ligne et de tout autre document utile \u00e0 l’instruction de la demande.<\/p>\n

L’office de l’ambassade charg\u00e9 du traitement des demandes de citoyennet\u00e9 est le bureau consulaire, consolato.ambdakar@esteri.it.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Citoyennet\u00e9 La citoyennet\u00e9 italienne repose sur le principe du jus sanguinis (droit du sang), selon lequel l’enfant n\u00e9 d’un p\u00e8re italien ou d’une m\u00e8re italienne est italien. Il est cependant \u00e0 noter que la transmission de la citoyennet\u00e9 par la m\u00e8re aux enfants mineurs n’est possible qu’\u00e0 partir du 1er janvier 1948, en vertu d’un […]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":202,"menu_order":2,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-203","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ambdakar.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/203","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ambdakar.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ambdakar.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ambdakar.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ambdakar.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=203"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/ambdakar.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/203\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1168,"href":"https:\/\/ambdakar.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/203\/revisions\/1168"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ambdakar.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/202"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ambdakar.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=203"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}