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Citoyenneté

Citoyenneté

La citoyenneté italienne repose sur le principe du jus sanguinis (droit du sang), selon lequel l’enfant né d’un père italien ou d’une mère italienne est italien. Il est cependant à noter que la transmission de la citoyenneté par la mère aux enfants mineurs n’est possible qu’à partir du 1er janvier 1948, en vertu d’un arrêt spécifique de la Cour constitutionnelle. Actuellement, la citoyenneté italienne est régie par la loi n° 91 du 5.02.1992, qui, contrairement à la loi précédente, réévalue le poids de la volonté individuelle dans l’acquisition et la perte de la citoyenneté et reconnaît le droit à la détention simultanée de plusieurs citoyennetés, sous réserve des dispositions différentes prévues par des accords internationaux.

**Modes d’acquisition de la citoyenneté italienne**
**Modes d’acquisition automatiques**

– Par filiation
– Par naissance sur le territoire italien, dans tous les cas où les parents sont inconnus, apatrides ou ne transmettent pas leur citoyenneté à l’enfant selon la loi de l’État auquel ils appartiennent ; dans le cas où l’enfant d’inconnus est trouvé abandonné sur le territoire italien et que son statut civil ne peut pas être déterminé.

– Par reconnaissance de paternité ou maternité, pendant la minorité de l’enfant (dans le cas où l’enfant reconnu est majeur, il doit choisir la citoyenneté dans l’année suivant la reconnaissance).
– Par adoption, que le mineur étranger soit adopté par un citoyen italien par décision de l’autorité judiciaire italienne, ou dans le cas où l’adoption est prononcée à l’étranger et rendue effective en Italie par une ordonnance (émise par le tribunal pour les mineurs) d’inscription dans les registres de l’état civil. Si l’adopté est majeur, il peut acquérir la citoyenneté italienne par naturalisation, après une période de résidence légale en Italie de 5 ans suivant l’adoption (voir dans Modes d’acquisition sur demande : Naturalisation).

**Modes d’acquisition sur demande**

– Déclaration de volonté de l’intéressé

– Si l’étranger est descendant d’un citoyen italien par naissance (jusqu’au 2e degré), il peut obtenir la citoyenneté s’il (au choix) :
– Effectue le service militaire dans les forces armées italiennes.
– Occupe un poste public sous l’autorité de l’État, même à l’étranger.
– Réside légalement en Italie depuis au moins deux ans au moment de sa majorité.

– Si l’étranger est né sur le territoire italien, il peut obtenir la citoyenneté s’il réside légalement et de manière ininterrompue en Italie depuis sa naissance jusqu’à sa majorité.

– Mariage avec un citoyen italien. Les exigences sont les suivantes :
– Résidence légale en Italie pendant au moins deux ans après le mariage (ces délais sont réduits de moitié en présence d’enfants nés ou adoptés par les conjoints) ou trois ans de mariage si les conjoints résident à l’étranger.
– Validité du mariage.
– Absence de condamnations pénales.
– Absence d’obstacles liés à la sécurité nationale.

La demande d’acquisition de la citoyenneté doit être adressée au ministre de l’Intérieur et déposée auprès de la préfecture de la province de résidence, si la résidence est en Italie, ou auprès de l’autorité diplomatique-consulaire, si la résidence est à l’étranger.

**Naturalisation**

Les conditions sont les suivantes :

– Dix ans de résidence légale.
– Revenu suffisant.
– Absence de casiers judiciaires.
– Renonciation à la citoyenneté d’origine (si applicable).

Le nombre d’années peut être réduit à :

– Trois ans de résidence légale pour les descendants d’anciens citoyens italiens par naissance jusqu’au deuxième degré et pour les étrangers nés sur le territoire italien.
– Quatre ans de résidence légale pour les citoyens d’un État membre de l’Union européenne.
– Cinq ans de résidence légale pour les apatrides et les réfugiés, ainsi que pour les étrangers majeurs adoptés par des citoyens italiens.
– Sept ans de résidence légale pour l’affilié à un citoyen italien.
– Aucune période de résidence n’est requise pour les étrangers ayant servi l’État pendant au moins cinq ans, même à l’étranger.

La demande de naturalisation doit être adressée au Président de la République et déposée auprès de la préfecture de la province de résidence.

**Comment présenter une demande de citoyenneté**

Précisant que la question de la citoyenneté relève de la compétence du ministère de l’Intérieur, veuillez noter que le demandeur non résident en Italie doit s’inscrire sur le portail du ministère de l’Intérieur dédié, appelé ALI.

Après vous être connecté, vous aurez accès à la procédure en ligne pour présenter la demande de citoyenneté.

L’utilisateur doit remplir tous les champs du formulaire et télécharger les documents obligatoires suivants indiqués par le ministère de l’Intérieur pour effectuer la demande de citoyenneté :

– Extrait de naissance du pays d’origine légalisé et traduit, complet avec toutes les informations, ou, en cas d’impossibilité documentée, attestation délivrée par l’autorité diplomatique-consulaire du pays d’origine indiquant les informations exactes (nom, prénom, date et lieu de naissance), ainsi que la paternité et la maternité du demandeur.
– Casier judiciaire du pays d’origine et des éventuels pays tiers de résidence et des pays dont il détient la citoyenneté (en conformité avec les obligations prescrites par la législation en vigueur en matière de

légalisation/apostille et de traduction).
– Reçu de paiement de 250 euros.
– Copie authentifiée de la pièce d’identité en cours de validité (avec traduction officielle en italien, si le document ne contient pas d’indications rédigées, en plus de la langue originale, également en anglais ou en français), authentifiée par la représentation diplomatique-consulaire de l’État étranger qui l’a délivrée.
– Diplôme délivré par un établissement d’enseignement public ou privé, ou certificat délivré par un organisme certificateur. À l’heure actuelle, les organismes suivants sont considérés comme des organismes certificateurs, appartenant au système de certification unifié CLIQ (Certificazione Lingua Italiana di Qualità) :
– Université pour étrangers de Sienne.
– Université pour étrangers de Pérouse.
– Université Roma Tre.
– Société Dante Alighieri.

Par conséquent, les certifications délivrées par ces organismes seront considérées comme valides, éventuellement en collaboration avec les instituts italiens de culture locaux.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères, à l’adresse suivante : https://www.esteri.it/mae/it/servizi/italiani-all-estero/cittadinanza.html et sur le site du ministère de l’Intérieur https://cittadinanza.dlci.interno.it

Après avoir soumis la demande en ligne, l’utilisateur sera convoqué par l’ambassade pour l’identification et d’autres procédures nécessaires à la finalisation de la demande, y compris l’acquisition originale des documents joints à la demande en ligne et de tout autre document utile à l’instruction de la demande.

L’office de l’ambassade chargé du traitement des demandes de citoyenneté est le bureau consulaire, consolato.ambdakar@esteri.it.