INTRODUCTION
Pour les demandes de reconnaissance de la citoyenneté italienne iure sanguinis présentées par des personnes majeures, l’article 3-bis de la loi n° 91 du 5 février 1992 est applicable, afin de vérifier que les conditions de transmission automatique de la citoyenneté sont réunies.
Pour toute information générale relative à la citoyenneté italienne, veuillez consulter la page web suivante : https://www.esteri.it/it/servizi-consolari-e-visti/italiani-all-estero/cittadinanza/
Il est rappelé que, pour que la transmission automatique de la citoyenneté italienne par ascendance puisse avoir lieu, au moins l’une des conditions suivantes doit être remplie :
- Que le demandeur soit né en Italie ;
- Que le demandeur ne possède aucune autre citoyenneté ou soit apatride ;
- Que le demandeur ait, au moment de sa naissance, un ascendant au premier ou au deuxième degré qui possède, ou possédait au moment de son décès, exclusivement la citoyenneté italienne ;
- Que le demandeur ait un parent ou un adoptant ayant résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives après l’acquisition de la citoyenneté italienne et avant la date de naissance ou d’adoption du demandeur.
DOCUMENTATION
Pour les documents requis à présenter, les intéressés devront fournir :
1. Les documents prévus par la circulaire K.28.1 du 8 avril 1991 du Ministère de l’Intérieur, à savoir :
- Extrait de l’acte de naissance de l’ancêtre italien ayant émigré à l’étranger, délivré par la commune italienne où il est né ;
- Actes de naissance, accompagnés de leur traduction officielle en italien, de tous ses descendants en ligne directe, y compris celui de la personne revendiquant la citoyenneté italienne ;
- Acte de mariage de l’ancêtre italien ayant émigré à l’étranger, accompagné d’une traduction officielle en italien s’il a été établi à l’étranger ;
- Actes de mariage de ses descendants en ligne directe, y compris celui des parents de la personne revendiquant la citoyenneté italienne ;
- Certificat délivré par les autorités compétentes de l’État étranger d’émigration, accompagné d’une traduction officielle en italien, attestant que l’ancêtre italien ayant émigré d’Italie n’a pas acquis la citoyenneté de l’État étranger d’émigration avant la naissance de l’ascendant du demandeur ;
- Certificat délivré par l’autorité consulaire italienne compétente attestant que ni les ascendants en ligne directe ni la personne revendiquant la citoyenneté italienne n’y ont jamais renoncé, conformément à l’article 7 de la loi n° 555 du 13 juin 1912 ;
- Certificat de résidence.
Les documents délivrés par des autorités étrangères devront être dûment légalisés et traduits.
2. Pour l’application de la réglementation introduite par le décret-loi n° 36/2025 en vigueur, les documents suivants devront également être produits :
- Afin de démontrer qu’un ascendant possédait exclusivement la citoyenneté italienne (à titre d’exemple) :
- Certificats négatifs de citoyenneté étrangère ;
- Attestations de renonciation à la citoyenneté étrangère ;
- Certificats de non-inscription sur les listes électorales.
- Afin de démontrer que le parent de nationalité italienne a résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives :
- Certificat historique de résidence.
DÉLAIS ET COÛTS
Le décret du Président du Conseil des ministres n° 33 du 17 janvier 2014 prévoit que le délai de traitement des demandes de reconnaissance de la citoyenneté iure sanguinis est fixé à 730 jours.
Pour les demandes présentées à compter du 1er janvier 2026, le délai de traitement est fixé à 36 mois (article 10, paragraphe 7, du décret législatif n° 71 du 3 février 2011).
Lors du dépôt de la demande de reconnaissance de la citoyenneté italienne auprès du Bureau consulaire, un droit consulaire de 600 € devra être acquitté, conformément à l’article 7-bis du Tableau des droits consulaires annexé au décret législatif n° 71 du 3 février 2011.