Mariage consulaire
Lorsque les deux futurs époux sont citoyens italiens, ou lorsque l’un est citoyen italien et l’autre citoyen étranger, le mariage à l’étranger peut être célébré devant l’Autorité consulaire italienne compétente.
Les deux futurs époux doivent présenter une demande de célébration d’un mariage consulaire auprès du consulat compétent.
La célébration du mariage peut être refusée si elle est contraire à la législation locale ou si les futurs époux ne résident pas dans la circonscription consulaire concernée.
Après l’acceptation de la demande, il convient de procéder à la publication des bans, obligatoire pour le citoyen italien qui souhaite se marier devant les autorités italiennes.
Les bans de mariage sont demandés à l’officier de l’état civil du lieu de résidence de l’un des futurs époux, soit auprès de la commune en Italie, soit auprès du consulat italien à l’étranger. Ils sont publiés dans les lieux de résidence des deux futurs époux si ceux-ci sont différents.
La demande de publication des bans peut être présentée en personne ou par procuration spéciale établie sur papier libre, accompagnée des pièces d’identité en cours de validité des deux futurs époux. Les citoyens non ressortissants de l’Union européenne et ne résidant pas en Italie doivent faire authentifier leur signature.
Les bans restent affichés au tableau d’affichage consulaire pendant huit jours complets. Le mariage peut être célébré dans un délai de 180 jours à compter du quatrième jour suivant la publication.
Où demander la publication des bans
En cas de mariage consulaire
- Si les deux futurs époux (italiens ou étrangers) résident en Italie, les bans sont demandés auprès de l’officier de l’état civil de la commune où l’un des époux est domicilié. S’ils résident dans des communes différentes, la commune recevant la demande demandera également leur publication à l’autre commune. (Il est rappelé que si les futurs époux ne résident pas dans la circonscription consulaire, la célébration du mariage peut être refusée.)
- Si l’un des futurs époux (italien ou étranger) réside en Italie tandis que l’autre (citoyen italien) réside à l’étranger, les bans peuvent être demandés soit auprès de la commune de résidence en Italie, soit auprès du consulat italien compétent à l’étranger. L’administration qui reçoit la demande demandera leur publication auprès de l’autre autorité compétente, et les bans seront publiés dans les deux lieux de résidence.
- Si le futur époux italien réside en Italie et l’autre futur époux (citoyen étranger) réside à l’étranger, les bans doivent être demandés et publiés auprès de la commune italienne de résidence du citoyen italien.
- Si les deux futurs époux (italiens) résident à l’étranger, les bans doivent être demandés et publiés auprès des autorités consulaires italiennes compétentes selon leur résidence.
En cas de mariage en Italie
Les citoyens italiens résidant à l’étranger doivent demander la publication des bans auprès des autorités consulaires italiennes compétentes selon leur résidence. S’ils résident dans des circonscriptions consulaires différentes, le consulat qui reçoit la demande sollicitera également leur publication auprès de l’autre consulat.
En cas de mariage devant une autorité étrangère
Le citoyen italien qui contracte mariage devant les autorités d’un État étranger n’est pas soumis à l’obligation de publication des bans, sauf si cette formalité est expressément exigée par la législation locale.
Mariage d’un ressortissant étranger
L’article 116 du Code civil italien prévoit que le citoyen étranger, pour pouvoir se marier en Italie, doit présenter un certificat de capacité matrimoniale (« nulla osta »), par lequel les autorités compétentes de son pays attestent qu’aucun empêchement au mariage n’existe.
À défaut, les ressortissants des États ayant ratifié la Convention de Munich du 5 septembre 1980 peuvent présenter un certificat de capacité matrimoniale. Les certificats délivrés en application de cette convention sont dispensés de légalisation ou de toute formalité équivalente sur le territoire des États parties.
Les États ayant signé et ratifié cette convention sont : Autriche, Allemagne, Grèce, Luxembourg, Moldavie, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suisse et Turquie.
Il est précisé que la convention n’est actuellement pas applicable à la Belgique, bien qu’elle l’ait signée, faute de ratification.
Mariage devant les autorités étrangères
Les citoyens italiens qui se marient à l’étranger devant les autorités locales ne sont pas soumis à la publication des bans, sauf si celle-ci est exigée par la législation du pays concerné.
Pour un mariage célébré dans un État partie à la Convention de Munich de 1980, un certificat de capacité matrimoniale sera exigé. Ce certificat est dispensé de légalisation et de traduction. Il est délivré par la commune de résidence en Italie ou, pour les Italiens résidant à l’étranger, par la représentation diplomatique ou consulaire italienne compétente.
Les États ayant ratifié cette convention sont : Autriche, Allemagne, Grèce, Luxembourg, Moldavie, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suisse et Turquie. La convention ne s’applique pas actuellement à la Belgique, qui ne l’a pas encore ratifiée.
Dans certains pays non parties à la Convention de Munich, les autorités locales peuvent exiger une attestation d’absence d’empêchement au mariage. Cette attestation est délivrée par la représentation diplomatique ou consulaire italienne territorialement compétente, même si les futurs époux résident en Italie ou dans une autre circonscription consulaire.
La représentation diplomatique ou consulaire ne peut délivrer ce document qu’après vérification de l’absence d’empêchement au mariage, sur la base des documents prévus par la loi et de toute autre pièce jugée nécessaire.
Transcription de l’acte de mariage
Pour produire ses effets en Italie, un mariage célébré à l’étranger doit être transcrit auprès de la commune italienne compétente.
L’acte de mariage original délivré par l’officier de l’état civil étranger, dûment légalisé et traduit (voir la section « Traduction et légalisation des documents »), doit être remis par les intéressés à la représentation diplomatique ou consulaire italienne, qui le transmettra à la commune italienne compétente afin qu’il soit inscrit dans les registres de l’état civil.
À défaut, l’acte dûment légalisé et traduit peut être présenté directement à la commune italienne compétente.
Les actes délivrés par les États ayant adhéré à la Convention de Vienne de 1976 relative à la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’état civil sont dispensés de légalisation et de traduction.
Les États ayant ratifié cette convention sont : Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cap-Vert, Croatie, Estonie, France, Allemagne, Italie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Slovénie, Espagne, Suisse et Turquie.
Il est précisé que cette convention n’est actuellement pas applicable à la Grèce, bien qu’elle l’ait signée, faute de ratification.