FORMULAIRES
- Demande de transcription d’un jugement étranger
- Demande de transcription d’un acte de naissance. Documents nécessaires à la transcription d’un acte de naissance (naissance)
- Demande de transcription d’un acte de mariage. Documents nécessaires à la transcription d’un acte de mariage (mariage)
- Demande de transcription d’un divorce prononcé à l’étranger. Documents nécessaires à la transcription d’un divorce (divorce)
- Demande de transcription d’un acte de décès. Documents nécessaires à la transcription d’un acte de décès (décès)
COMMENT PRENDRE RENDEZ-VOUS
La demande doit être présentée via la plateforme Prenotami.
À défaut, il est également possible d’écrire à l’adresse suivante : dakar.serviziconsolari@esteri.it
INFORMATIONS
L’état civil regroupe l’ensemble des faits et des actes juridiques relatifs à la vie d’un citoyen : naissance, mariage, union civile, décès, divorce et citoyenneté. L’enregistrement de ces événements relève de la compétence de l’officier de l’état civil, dont les fonctions sont exercées en Italie par les communes et, à l’étranger, par les postes consulaires.
Le service de l’état civil de l’Ambassade est chargé:
- de la tenue des registres de l’état civil (citoyenneté, naissance, mariage, union civile et décès) pour les actes établis auprès de l’Ambassade;
- de la réception des actes délivrés par les autorités étrangères et de leur transmission aux communes italiennes compétentes en vue de leur transcription;
- de la réception des jugements et décisions rendus à l’étranger (par exemple en matière de divorce, d’adoption, etc.) et de leur transmission aux autorités italiennes compétentes;
- de la transmission aux préfectures compétentes des demandes de changement de prénom ou de nom de famille;
- de l’établissement du procès-verbal de publication de mariage et de sa publication sur le registre consulaire en ligne;
- de la célébration des mariages consulaires et de la constitution des unions civiles, sous réserve que la législation locale ne s’y oppose pas. La célébration du mariage ou la constitution d’une union civile peut être refusée lorsque les parties ne résident pas dans la circonscription consulaire.
Les citoyens italiens sont tenus de déclarer à l’Office consulaire territorialement compétent toute modification de leur état civil survenue au cours de leur séjour à l’étranger, en produisant les actes ou toute autre documentation justificative correspondante.
Les actes d’état civil relatifs à des événements survenus à l’étranger peuvent être présentés soit par les intéressés, soit par toute personne y ayant intérêt, directement à la commune italienne compétente (voir article 12, paragraphe 11, du D.P.R. n° 396/2000), soit au poste consulaire compétent (celui du lieu de résidence de l’intéressé ou celui dans la circonscription duquel l’acte a été établi).