Les actes de naissance des citoyens italiens établis à l’étranger doivent être transcrits dans les registres d’état civil italiens.
La loi du 23 mai 2025 n° 74 (portant conversion du décret-loi du 28 mars 2025 n° 36) a introduit des limites aux mécanismes existants de transmission automatique de la citoyenneté italienne, qui s’appliquent également aux demandes de transcription des actes de naissance.
Pour plus d’informations, veuillez consulter Citoyenneté.
Le bureau consulaire devra donc vérifier au préalable si les conditions prévues par la réglementation en vigueur sont remplies pour la transmission de la citoyenneté italienne au mineur.
Le mineur né à l’étranger d’un parent citoyen italien n’est pas automatiquement citoyen italien, sauf si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- Le mineur n’a pas et ne peut pas avoir une autre citoyenneté.
Est considéré comme possédant une autre citoyenneté le mineur qui acquiert la citoyenneté étrangère de manière entièrement automatique (par exemple iure sanguinis par transmission de l’un des parents, ou iure soli par naissance dans un pays appliquant ce principe), ou à la suite d’une déclaration sans possibilité de refus de la part des autorités étrangères compétentes (par exemple la « citoyenneté par option » prévue pour les enfants nés à l’étranger). Important : même si les parents décident de ne pas effectuer la déclaration d’option, le mineur est considéré comme possédant néanmoins une autre citoyenneté.
- Le mineur possède une autre citoyenneté et le parent citoyen italien a résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives avant la date de naissance ou d’adoption de l’enfant.
Il est précisé que si le parent citoyen italien a acquis la citoyenneté par mariage ou par résidence, il doit démontrer avoir résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives après l’acquisition de la citoyenneté italienne (c’est-à-dire à compter du lendemain de la prestation de serment). La résidence en Italie antérieure à l’acquisition de la citoyenneté italienne, ainsi que la résidence en Italie du parent étranger, ne sont pas prises en compte.
Si le parent est citoyen italien de naissance, le point de départ à partir duquel il est possible de commencer à comptabiliser les années de résidence en Italie est la date de naissance (il est précisé que pour les citoyens ayant obtenu la reconnaissance de la citoyenneté par filiation, les périodes de résidence en Italie antérieures à la reconnaissance sont valablement comptabilisables aux fins de la démonstration de cette condition).
- Le mineur possède une autre citoyenneté et l’un des parents détient exclusivement la citoyenneté italienne.
Les autodéclarations relatives à l’absence d’autres citoyennetés ne sont pas admises.
Pour toute information sur les documents à présenter, veuillez contacter le bureau consulaire italien compétent.
- Le mineur possède une autre citoyenneté et un grand-parent détient, au moment de la naissance du mineur — ou détenait au moment de son décès — exclusivement la citoyenneté italienne.
ATTENTION : Dans le cas d’un grand-parent ayant exclusivement la citoyenneté italienne, le parent du mineur ne doit pas avoir interrompu la chaîne de transmission de la citoyenneté italienne.
Les autodéclarations relatives à l’absence d’autres citoyennetés ne sont pas admises.
Pour toute information sur les documents à présenter, veuillez contacter le bureau consulaire italien compétent.
Les modifications législatives en matière de citoyenneté excluent la transmission de la citoyenneté italienne si le mineur né à l’étranger d’un parent italien n’entre dans aucune des catégories exposées ci-dessus.
Si le mineur n’entre dans aucune des catégories ci-dessus, il conviendra de vérifier s’il est possible de faire acquérir la citoyenneté « de plein droit » à ses enfants mineurs, en effectuant la déclaration prévue aux articles 4, alinéa 1-bis de la L. 74/2025 et 1, alinéa 1-ter du D.L. 36/2025.
Pour plus d’informations sur l’acquisition de la citoyenneté « de plein droit » en faveur de mineurs, veuillez consulter : Citoyenneté de plein droit (art. 4) – Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale