FORMULAIRES
COMMENT PRENDRE UN RENDEZ-VOUS
Les citoyens italiens inscrits à l’AIRE dans la circonscription consulaire de cette Ambassade peuvent télécharger directement le certificat d’attribution du code fiscal via le portail Fast It.
Comment faire?
- Accéder au portail Fast It;
- Cliquer sur « Anagrafe Consolare et AIRE», puis sur «Attribuzione Codice Fiscale»;
- Confirmer les données et lancer la demande;
- Télécharger de manière autonome le certificat d’attribution du code fiscal.
Si vous ne parvenez pas à télécharger le certificat:
- S’inscrire sur le portail FAST IT, ou se connecter si un compte existe déjà ;
- Demander l’«association en ligne» en cliquant sur «Anagrafe Consolare et AIRE», puis sur «Visualiser sa fiche d’état civil»;
- Dans un délai de 2 jours ouvrables, un message de confirmation d’association sera envoyé par e-mail;
- Se reconnecter au portail et télécharger le certificat.
Cette fonctionnalité n’est pas disponible pour les citoyens italiens non inscrits à l’AIRE, qui doivent demander le code fiscal dans leur lieu de résidence.
Les citoyens étrangers peuvent obtenir des informations complémentaires sur la délivrance du code fiscal à l’adresse suivante : consolato.ambdakar@esteri.it
INFORMATIONS
Concernant les demandes d’attribution du code fiscal présentées par des citoyens étrangers, la loi n° 212/2000 reconnaît aux contribuables non-résidents en Italie le droit de demander un code fiscal, défini (par la loi n° 63/1993) comme un élément d’identification du sujet dans tout acte relatif à des relations avec l’administration publique.
Ainsi, lorsque l’attribution est nécessaire pour l’identification dans les relations avec les organismes et administrations publiques italiennes ou pour des obligations fiscales, la demande peut être traitée normalement.
Toutefois, lorsque la procédure auprès de l’administration publique italienne exige nécessairement l’entrée et la présence en Italie du citoyen étranger non communautaire, l’attribution du code fiscal est effectuée par le Guichet unique de l’immigration ou par la Préfecture de police (Questura) lors de la demande de permis de séjour.