Le service d’assistance sociale est destiné aux citoyens italiens qui se trouvent en situation d’indigence. Les citoyens italiens peuvent recevoir du Consulat une aide financière ou d’un autre type pour surmonter une difficulté temporaire.
Les cas dans lesquels l’Ambassade à Dakar peut intervenir en soutien des citoyens italiens présents dans sa circonscription consulaire sont indiqués ci-dessous. Pour toutes ces situations, il est possible de se référer à l’adresse e-mail consolato.ambdakar@esteri.it.
ASSISTANCE FINANCIÈRE
L’Ambassade peut accorder une aide financière au citoyen italien résidant de manière stable dans la circonscription consulaire et se trouvant dans une situation exceptionnelle de besoin avéré, comme un retard dans le versement d’une allocation gouvernementale, un handicap, des conditions médicales particulières entraînant des dépenses spécifiques (médicales, diététiques ou pharmaceutiques) non couvertes par l’assistance locale, etc.
Le ressortissant en situation d’indigence devra prouver, le cas échéant, sa situation exceptionnelle en présentant les documents demandés. Les aides ne peuvent dépasser le plafond fixé par les dispositions ministérielles.
Cette assistance comprend également la délivrance ou le renouvellement gratuit du passeport italien pour les citoyens en difficulté économique.
Le citoyen italien de passage ayant subi le vol d’argent ou de documents peut également demander l’octroi d’un prêt avec engagement de remboursement à l’État italien. L’octroi du prêt est soumis à l’évaluation de l’Ambassade.
Pour demander une aide ou un prêt, l’intéressé doit adresser une demande explicite au bureau consulaire en écrivant à consolato.ambdakar@esteri.it. Le bureau consulaire évaluera et traitera la demande, en indiquant les éventuels documents supplémentaires nécessaires et en effectuant les vérifications prévues par la loi.
RAPATRIEMENTS
Un secteur particulièrement délicat de l’assistance aux citoyens italiens à l’étranger concerne le rapatriement des ressortissants se trouvant dans des situations de grande difficulté à l’étranger, impossibles à résoudre sur place.
Les interventions de l’Ambassade, en collaboration avec les autorités compétentes (préfectures, services de police, communes, services de santé, services sociaux), concernent :
- les ressortissants ayant émigré et nécessitant un retour définitif en Italie pour des raisons économiques ou sanitaires ;
- les mineurs abandonnés ;
- les personnes atteintes de troubles mentaux (procédure complexe nécessitant des accompagnateurs qualifiés et des structures hospitalières spécialisées) ;
- les citoyens italiens en fin de détention ou expulsés ;
- les personnes âgées isolées nécessitant un placement en maison de retraite en Italie ;
- les malades graves ne pouvant être soignés sur place faute d’infrastructures adaptées.
Pour signaler l’urgence d’un rapatriement ou demander assistance, il convient d’écrire à consolato.ambdakar@esteri.it.
RAPATRIEMENTS SANITAIRES
Il est recommandé à tous les ressortissants en voyage de souscrire une assurance santé couvrant également les frais de rapatriement sanitaire.
En cas de nécessité, il convient de contacter sa compagnie d’assurance pour connaître les modalités d’accès au service. Si nécessaire, signaler la situation à l’Ambassade en écrivant à consolato.ambdakar@esteri.it.
RAPATRIEMENT DES DÉPOUILLES
Pour procéder au rapatriement d’une dépouille, un membre de la famille doit contacter le bureau consulaire à consolato.ambdakar@esteri.it.
Le bureau consulaire adressera une demande à la commune italienne compétente pour obtenir le « nulla osta à l’introduction de la dépouille ». Une fois ce document obtenu, l’entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille pourra procéder au rapatriement à ses frais. Il est également possible de demander des aides ou remboursements auprès des autorités locales italiennes.
En cas de décès d’un ressortissant italien résidant à l’étranger en situation d’indigence, l’Ambassade peut accorder une assistance aux familles, sous forme de remboursement total ou partiel des frais funéraires engagés sur place et dûment justifiés.
PROTECTION CONSULAIRE ET QUESTIONS JURIDIQUES
Dans le cadre de la protection consulaire, de nombreuses interventions concernent les citoyens confrontés à la justice locale ou impliqués dans des accidents, le rapatriement des dépouilles, la recherche de ressortissants disparus ou l’assistance en cas de soustraction d’enfant.
En cas d’accident à l’étranger, les représentations diplomatiques s’assurent que les citoyens reçoivent des soins appropriés, que les familles soient informées et qu’une assistance soit fournie en cas de transfert en Italie.
En cas d’arrestation à l’étranger, le Consulat peut :
- effectuer des visites consulaires ;
- indiquer un avocat ;
- assurer les contacts avec la famille ;
- fournir, si autorisé, assistance médicale, nourriture, livres et journaux ;
- intervenir pour un transfert en Italie selon les conventions applicables ;
- soutenir, dans certains cas, des demandes de grâce pour raisons humanitaires.
Le Consulat ne peut pas :
- intervenir dans une procédure judiciaire ;
- payer les frais juridiques.
ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS
La problématique de l’enlèvement international d’enfants est en augmentation, notamment en raison des séparations entre personnes de nationalités différentes.
Le principal instrument juridique est la Convention de La Haye du 25.10.1980 (autorité centrale en Italie : Département de la justice des mineurs du Ministère de la Justice). En l’absence d’application de cette convention, le Ministère adapte ses interventions au cas spécifique.
Pour signaler un cas, écrire à consolato.ambdakar@esteri.it.
URGENCES
En cas d’urgence (arrestation ou accident), il est possible de contacter le numéro d’urgence de l’Ambassade : 00221776381895.
RECHERCHE DE RESSORTISSANTS À L’ÉTRANGER
L’Ambassade peut être contactée si l’on a perdu la trace d’un ressortissant italien dans la circonscription consulaire.
Conformément à la loi 675/96 sur la protection des données personnelles, aucune information ne peut être communiquée sans le consentement de la personne concernée.
Dans ce cadre, une recherche peut être activée :
- en envoyant un e-mail à consolato.ambdakar@esteri.it, en indiquant ses propres coordonnées, celles de la personne recherchée et le motif ;
- en appelant le numéro 06 36 91 29 07 de 9h30 à 16h00, avec les mêmes informations.