AIRE

FORMULAIRES

Documents nécessaires pour l’inscription à l’AIRE

• Modulo di domanda iscrizione AIRE
• Modulo di domanda iscrizione AIRE per minorenni
• Modulo di variazione indirizzo (per connazionali già iscritti AIRE)
• Modulo di cambio Comune italiano di iscrizione AIRE (per connazionali già iscritti AIRE)
• Modulo affidamento di residenza

Le Registre des Italiens Résidant à l’Étranger (A.I.R.E.) a été institué par la loi du 27 octobre 1988 n°470. Il est géré par les communes italiennes sur la base des données et informations transmises par les représentations consulaires à l’étranger.

L’exercice concret de nombreux droits fondamentaux prévus par la Constitution italienne dépend de l’inscription au registre de la population. Une inscription incorrecte peut entraîner des conséquences négatives, notamment en matière de droits électoraux, sanitaires, sociaux, fiscaux, civils et personnels.

L’inscription à l’A.I.R.E. constitue une obligation du citoyen (article 6 de la loi n°470/1988 ; article 11 de la loi n°1228/1954) et représente la condition nécessaire pour bénéficier des services consulaires fournis par les représentations à l’étranger, ainsi que pour exercer d’importants droits, notamment:

• la possibilité de voter par correspondance lors des élections politiques et des référendums prévus aux articles 75 et 138 de la Constitution italienne, conformément à la loi n°459/2001;
• la possibilité de voter pour l’élection des représentants italiens au Parlement européen auprès des bureaux de vote établis par le réseau diplomatique et consulaire dans les pays de l’Union européenne;
• la possibilité d’obtenir la délivrance de documents d’identité et de voyage;
• la possibilité de demander la délivrance de certificats relevant de la compétence des représentations à l’étranger;
• la possibilité de renouveler le permis de conduire (uniquement dans les pays hors Union européenne).

Doivent s’inscrire à l’AIRE:

1. a) les citoyens qui établissent leur résidence habituelle à l’étranger;
2. b) ceux qui résident déjà à l’étranger, soit parce qu’ils y sont nés, soit parce qu’ils ont acquis ultérieurement la citoyenneté italienne à quelque titre que ce soit.

L’inscription du citoyen résidant à l’étranger peut également être effectuée d’office sur la base des informations dont dispose le bureau consulaire (article 6, alinéa 6, loi n°470/1988).

Pour les questions fiscales, il convient de se référer aux dispositions du Décret du Président de la République du 22 décembre 1986 n°917 (Code unique des impôts sur le revenu) ainsi qu’aux circulaires de l’Agence des recettes italienne.

Ne doivent pas s’inscrire à l’AIRE:

1. a) les citoyens se rendant à l’étranger pour exercer des activités saisonnières;
2. b) le personnel envoyé à l’étranger par les administrations publiques pour y exercer un service, ainsi que les personnes vivant avec eux, lorsque leur présence est notifiée aux autorités locales conformément aux conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires;
3. c) les chefs d’établissement, enseignants et personnels administratifs scolaires placés hors cadre et envoyés à l’étranger dans le cadre d’activités scolaires hors du territoire national;
4. d) les employés des régions et provinces autonomes affectés auprès de leurs bureaux de liaison à l’étranger;
5. e) le personnel civil et militaire bénéficiant de l’indemnité de service de longue durée à l’étranger prévue par le Code de l’organisation militaire;
6. f) le personnel civil et militaire en service auprès des bureaux et structures de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN);
7. g) les personnes vivant avec les citoyens visés aux points précédents lorsqu’elles les accompagnent à l’étranger.

L’inscription est également facultative pour les citoyens qui conservent ou établissent leur domicile fiscal en Italie et travaillent à l’étranger pour l’Union européenne, des organisations internationales dont l’Italie est membre, ou certains organismes prévus par la loi.

Comment s’inscrire à l’AIRE

La procédure d’inscription à l’AIRE doit être effectuée via le portail FAST-IT, en joignant les documents suivants :

• passeport italien en cours de validité ;
• preuve d’une résidence stable et régulière à l’étranger.

En alternative, la demande d’inscription accompagnée d’une copie du passeport et des documents prouvant la résidence stable à l’étranger (par exemple contrat de travail, contrat de location) peut être envoyée aux adresses suivantes : dakar.serviziconsolari@esteri.it et
consolato.ambdakar@esteri.it. À titre exceptionnel, la documentation papier peut être envoyée au Consulat par courrier.

L’inscription peut également être effectuée d’office sur la base des informations dont le bureau consulaire a connaissance.

L’inscription à l’AIRE. est gratuite.

Que se passe-t-il si l’on ne s’inscrit pas à l’AIRE?

L’inscription à l’AIRE doit être demandée par l’intéressé auprès du bureau consulaire compétent dans un délai de 90 jours à compter du transfert de résidence à l’étranger. Elle entraîne la radiation simultanée du registre de la population résidente (A.P.R.) de la commune italienne d’origine ou d’une autre AIRE

Toute personne soumise aux obligations d’état civil qui ne respecte pas les dispositions de la loi n°1228/1954, de la loi n°470/1988 et des règlements d’application peut être soumise à des sanctions administratives pécuniaires conformément à la loi du 30 décembre 2023 n°213.

L’autorité compétente pour constater et appliquer la sanction est la commune italienne auprès de laquelle le citoyen est inscrit.

Les bureaux consulaires ne tiennent pas de registre d’état civil : les fichiers consulaires n’ont donc pas de valeur d’enregistrement administratif. Les consulats ne peuvent pas délivrer de certificats d’inscription à l’AIRE, lesquels peuvent être délivrés uniquement par la commune italienne d’inscription.

La mise à jour de l’AIRE dépend du citoyen

L’intéressé doit mettre à jour ses données sur FAST-IT ou informer rapidement le bureau consulaire concernant:

• le transfert de sa résidence ou de son domicile à l’étranger;
• les modifications de l’état civil (mariage, naissance, divorce, décès, etc.) afin de permettre éventuellement la transcription des actes étrangers en Italie;
• la perte de la citoyenneté italienne.

Les citoyens inscrits à l’AIRE. qui retournent définitivement en Italie doivent se présenter auprès de la commune italienne où ils souhaitent établir leur résidence afin de déclarer leur nouvelle adresse.

À cette même date, la commune procédera à la radiation de l’AIRE et à l’inscription simultanée à l’A.P.R. La commune communiquera ensuite officiellement la date du rapatriement au consulat concerné.

Le défaut de mise à jour des informations, notamment celles relatives au changement d’adresse, empêche le contact avec le citoyen et la réception de la carte électorale ou du matériel électoral en cas de vote.

Il est important que le ressortissant communique son adresse de manière correcte et complète en respectant les règles postales du pays de résidence.

La radiation de l’AIRE intervient :

• en cas d’inscription au registre de la population résidente (A.P.R.) d’une commune italienne après un transfert depuis l’étranger ou un rapatriement;
• en cas de décès, y compris de décès présumé déclaré par décision judiciaire;
• en cas d’absence présumée, sauf preuve contraire, après cent ans à compter de la naissance ou après deux vérifications successives, ou lorsque l’adresse à l’étranger précédemment communiquée n’est plus valable et qu’il n’est pas possible d’obtenir la nouvelle adresse;
• en cas de perte de la citoyenneté italienne.

Pour les personnes présentes temporairement dans le pays

Il est recommandé aux personnes se trouvant seulement temporairement au Sénégal, au Cap-Vert, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau ou au Mali, et qui ne doivent donc pas procéder à l’inscription à l’AIRE, de signaler leur présence dans ces pays sur le portail Dove siamo nel Mondo.