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Code fiscal

FORMULAIRES

Documenti necessari.

COMMENT PRENDRE RENDEZ-VOUS

Les citoyens italiens inscrits à l’AIRE dans la circonscription consulaire de cette Ambassade peuvent télécharger directement le certificat d’attribution du code fiscal via le portail Fast It.

Comment faire ?

  • Accédez au portail Fast It ;
  • Cliquez sur « État civil consulaire et AIRE », puis sur « Attribution du code fiscal » ;
  • Confirmez les données et lancez la demande ;
  • Téléchargez de manière autonome le certificat d’attribution du code fiscal.

Si vous ne parvenez pas à télécharger le certificat :

  • Inscrivez-vous sur le portail FAST IT ou connectez-vous si vous avez déjà un compte actif ;
  • Demandez l’« association en ligne » en cliquant sur « État civil consulaire et AIRE », puis sur « Consulter sa fiche d’état civil » ;
  • Dans un délai de 2 jours ouvrables, vous recevrez un e-mail confirmant l’association ;
  • Reconnectez-vous au portail et téléchargez le certificat.

Cette fonction n’est pas disponible pour les citoyens italiens non inscrits à l’AIRE ni pour les citoyens étrangers, qui peuvent demander le code fiscal à l’adresse e-mail consolato.ambdakar@esteri.it.

INFORMATIONS

Concernant notamment les demandes d’attribution du code fiscal provenant de citoyens étrangers, la loi 212/2000 reconnaît aux contribuables non résidents en Italie le droit de demander le code fiscal, défini (par la loi 63/1993) comme un élément d’identification du sujet dans tout acte relatif à des relations avec l’administration publique.

Ainsi, lorsque l’attribution est nécessaire pour l’identification dans les relations avec les organismes et l’administration publique italienne ou pour des obligations fiscales, la demande peut être traitée normalement.

Toutefois, lorsque la procédure auprès de l’administration publique italienne nécessite obligatoirement l’entrée et la présence en Italie du citoyen étranger non communautaire, l’attribution du code fiscal est effectuée par le guichet unique de l’immigration ou par la préfecture de police (Questura) au moment de la demande de permis de séjour.