Les adoptions internationales sont régies par la loi n° 183/84, telle que modifiée par la loi n° 476/98 portant « ratification et exécution de la Convention pour la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, conclue à La Haye le 29 mai 1993 », ainsi que par la loi n° 149 de 2001.
La Convention de La Haye a pour objectif principal d’établir des garanties afin que les adoptions internationales se déroulent dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect des droits qui lui sont reconnus au niveau international, de mettre en place un système de coopération entre les États contractants afin d’assurer le respect de ces garanties, ainsi que de prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants. Les États membres sont consultables à l’adresse suivante :
http://www.hcch.net/index_en.php?act=conventions.status&cid=69
Pour toute information relative à la procédure à suivre pour adopter un enfant étranger, il est possible de consulter le site web de la Commission pour les adoptions internationales.
Entrée de l’enfant en Italie
Pour pouvoir entrer en Italie, l’enfant adopté doit être muni d’un visa d’entrée pour adoption, apposé sur le passeport étranger délivré par le pays d’origine.
Pour l’octroi du visa par le réseau diplomatique et consulaire, il est nécessaire que l’autorisation d’entrée et de séjour en Italie de l’enfant ait été délivrée par la Commission pour les adoptions internationales.
La demande de visa est traitée dans les plus brefs délais afin de répondre aux besoins du couple. Toutefois, la délivrance effective du visa reste soumise aux délais techniques de traitement.
Conformément à l’article 33 de la loi n° 184 de 1983, tel que modifié par la loi n° 476 de 1998, les autorités consulaires ne peuvent délivrer de visa d’entrée sur le territoire italien à des mineurs étrangers en vue d’une adoption en dehors des cas prévus par la loi et sans l’autorisation préalable de la Commission pour les adoptions internationales.
Une fois entré en Italie, le mineur reçoit de la Questura compétente un permis de séjour pour adoption.
Acquisition de la citoyenneté italienne par le mineur
La procédure d’adoption s’achève avec l’ordre du Tribunal pour mineurs de transcrire la décision d’adoption dans les registres de l’état civil.
Avec cette transcription, le mineur acquiert la citoyenneté italienne (article 34, point 3 de la loi n° 476 de 1998).
Adoption par des couples italiens résidant à l’étranger
L’adoption prononcée par l’autorité compétente d’un pays étranger à la demande de citoyens italiens, qui démontrent avoir résidé de manière continue dans ce pays pendant au moins deux ans au moment de la décision, est reconnue de plein droit en Italie par le Tribunal pour mineurs, à condition qu’elle soit conforme aux principes de la Convention (article 36 de la loi n° 184 de 1983, telle que modifiée par la loi n° 476/1998).
Le Tribunal pour mineurs compétent est celui du lieu de la dernière résidence du couple ou, s’il est impossible de la déterminer, celui de Rome.